Pour favoriser la participation du public aux Jeux olympiques 2024 et à la Coupe du monde de rugby 2023, bons d’achat et cadeaux en nature des employeurs bénéficieront de possibilités élargies d’exonération.
Les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement…) au titre des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023 qui se dérouleront en France. L’avantage en nature en résultant bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
Exceptionnellement, le plafond d’exemption applicable à ces bons d’achat et cadeaux sera porté à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela correspond à une limite de 917 € en 2023, soit cinq fois plus que le plafond d’exonération habituellement applicable aux bons d’achat du CSE. En cas de dépassement, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales.
Ce dispositif exceptionnel n’aura pas de conséquence sur l’attribution des autres avantages versés au titre d’événements particuliers par le CSE (naissance, mariage, Noël), qui se fera dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Pour plus d’informations cliquez ici et consultez le site du gouvernement.
